Conseils d'un garage professionnel pour commander votre vignette crit'Air, immatriculer une voiture d'occasion et toutes les autres démarches administratives liées aux véhicules

Immatriculation d'une voiture

Pour une 1ère circulation en France d’un véhicule neuf acheté en France ou à l’étranger, la carte grise (ou certificat d’immatriculation) doit être faite sous 1 mois. Si la démarche n’est pas effectuée à temps, vous risquez une amende pouvant monter jusqu’à 750 € (en général amende forfaitaire de 135€).

Achat en France d'un véhicule neuf

La demande d’immatriculation peut être réalisée directement auprès du professionnel qui vend le véhicule (dans la plupart des cas) ou sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés ANTS.
Un compte usager ANTS est nécessaire pour réaliser cette démarche ainsi qu’un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, tablette ou portable…).

Les pièces numérisées (photo ou scan) à fournir  sont :

  • Formulaire cerfa n°13749*04, servant de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va être mentionnée sur la carte grise),
  • Un  mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous réaliser la demande si vous effectuez la démarche pour elle,
  • Un justificatif complémentaire correspondant à la situation si le véhicule a des caractéristiques techniques particulières (exemple : véhicule transformé, incomplet),
  • Une attestation sur l’honneur que le titulaire de la carte grise a une assurance pour le véhicule ainsi qu’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Par la suite, il se peut qu’on vous demande une copie numérique du permis de conduire. Le règlement du coût de la carte grise est obligatoirement réalisé par carte bancaire.
A la fin de la démarche, vous avez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre démarche et un certificat provisoire d’immatriculation. Vous pouvez circuler pendant 1 mois avec ce document avant la réception de la carte grise.
La carte grise est envoyée sous pli sécurisée en général dans les 7 jours ouvrés.  Malheureusement le délai peut être plus long.
Le suivi de votre dossier peut être effectué sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés ANTS. Le coût de la carte grise varie selon les caractéristiques du véhicule et de la région dans lequel le titulaire vit.

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Pour une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule, vous devrez fournir les éléments suivants :

  • Formulaire cerfa n°13750*05, téléchargeable et imprimable sur le site internet,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va être mentionnée sur la carte grise),
  • Facture établie par le vendeur ou autre document justifiant la vente,
  • Certificat de conformité au type communautaire (original) donné par le constructeur ou son représentant en France,
  • Quitus fiscal ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat de conformité si le véhicule provient d’un pays de l’Union européenne. Ils ne sont pas demandés pour une remorque ou semi-remorque,
  • Si le véhicule est en provenance d'un pays hors de l'Union européenne, certificat 846A donné par le service des douanes ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents ou visa douanier sur le certificat de conformité. Il n'est pas demandé pour une remorque ou semi-remorque,
  • Un justificatif complémentaire correspondant à la situation si le véhicule a des caractéristiques techniques particulières
  • Un  mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous réaliser la demande si vous effectuez la démarche pour elle.

Après la validation du paiement, vous recevrez un numéro de dossier ainsi qu'un certificat provisoire d’immatriculation. Vous pouvez circuler pendant 1 mois avec ce document avant la réception de la carte grise.

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